L’argent criminel saisi, où va-t-il?

La presse nous vante que “14 milliards d’euros d’argent criminel a été saisi par la police fédérale en 2018, dépassant de loin les 644 millions d’euros saisis en 2017 …” La question est :que devient cet argent ?

Si l’on sait que pour les véhicules saisis aux criminels, certains ont été attribués à des policiers pour “faciliter leur travail de lutte contre la grande criminalité” (Sources : La Libre et la DH du 05/03/2019), pour l’argent saisi, c’est tout autre chose…

Il existe bien un “Organe Central pour la Saisie et la Confiscation” (“OCSC”) dépendant du ministère public dont on peut trouver les statuts sur le net, statuts surtout chargés d’explications juridiques et de lois, de compétences diverses, d’obligations, d’éventuelles restitutions.

On y parle aussi de “gestion en bon père de famille” des avoirs patrimoniaux saisis ou de sommes d’argent saisies, allant vers la Caisse des Dépôts et Consignations ou vers des institutions financières agrées en Belgique.

Il est expliqué aussi que ces gestions comportent des frais divers de justice, qui sont taxés par le directeur de l’Organe Central (OCSC).Donc, il y a aussi des intérêts issus de ces dépôts).

L’article 18, section 3 de ce document de “l’ejustice.just.fgov.be” nous indique que l’OCSC gère et traite les sommes d’argent saisies, avec comme explication plusieurs pages d’articles de lois assommantes à lire.

Mais mis à part l’affectation d’une partie de cet argent pour le recouvrement de dettes publiques et/ou pour des fonctionnaires en charge de ces gestions, rien sur ce que devient le reste non-négligeable, de ces milliards d’euros d’argent “sale” !

Je me suis donc tourné vers nos voisins français, ou ce système existe aussi, et est un petit peu plus clair que chez nous.

Ainsi en fin du mois d’août 2016, 809 millions d’euros de sources criminelles furent saisies et placées sur les comptes de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), établissement public administratif de l’Etat, sous la tutelle du ministre de la Justice et du ministre en charge du budget. (Source : le Sénat français, qui reconnaît ne pas disposer d’un outil de suivi statistique fiable des saisies pénales …).

Dès 2012, l’AGRASC n’a plus eu besoin de subventions ministérielles, réussissant à s’autofinancer grâce aux intérêts des placements de l’argent criminel à la Caisse des Dépôts.Le montant des confiscations attribués à l’AGRASC est plafonné, au-delà de ce plafond, les sommes sont versées au budget fédéral de l’Etat.Une autre partie des confiscations va à la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives.

Le Sénat français indique que plusieurs centaines de millions d’euros seraient tenus sur des comptes des tribunaux, en attente de jugements définitifs.

Bref, une comptabilité qui ne dit sans doute pas tout mais qui est nettement plus claire que chez nous en Belgique.

Jean-Pierre Demol

Sources :La Libre – La DH – l’OCSC – ejustice.just.fgov.be – Le Sénat français

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