Les propositions de NATION sur la problématique de l’handicap et de la mobilité réduite en Belgique !

Introduction

Pour rappel, les personnes handicapées représentent quand-même 80 millions d’Européens et 700 millions d’êtres humains dans le monde, soit un peu plus de 10% de la population mondiale dont bon nombre d’entre-deux ont droit au vote. Plusieurs pays européens et non- européens ont fait des efforts en matière d’intégration des personnes handicapées. Je pense notamment aux pays scandinaves, à la France (sous Sarkozy) et au Brésil. Par exemple, pour le Brésil, cela va de l’obligation pour une entreprise de plus de 20 personnes à engager une personne handicapée si celle-ci est candidate à l’emploi et de se faire subsidier pour adapter le lieu de travail au type d’handicap du futur employé. Les handicapés sont prioritaires pour un tas de choses dans ce pays-là. Transports publics gratuits, prioritaire dans les files d’attente (banques, magasins, bureaux de poste, etc…), voiries adaptées aux chaises roulantes, gratuité de certains soins médicaux indispensables aux patients handicapés, lois « très sévères » sur la discrimination envers les personnes handicapées et applicables dans tous leurs tribunaux, etc… En résumé, tout ce que la Belgique ne fait pas dû à un socialisme mensonger et incompétent (pour rappel, tant à la Vierge noire qu’à l’Égalité des chances, ministre et secrétaire d’État sont socialistes !!!).

Voici les points que nous estimons importants à améliorer. Nous y avons travaillé avec un de nos membres, qui souffre d’un handicap et qui illustrera ce récit d’expériences personnelles.

L’enseignement pour les personnes handicapées

Pour l’enseignement spécialisé ou l’intégration de l’enfant handicapé dans l’enseignement traditionnel, aujourd’hui il faut savoir que bon nombre d’enfants handicapés moteurs ont toutes leurs capacités intellectuelles pour effectuer de brillantes études mais que malheureusement l’enseignement en Belgique n’est pas du tout adapté à leur type d’handicap. Soit l’enfant suit l’enseignement ordinaire et là se pose le problème du manque d’ACS « Agents Contractuels Subventionnés » (enseignant recruté par le ministère pour aider la personne handicapée à prendre des notes durant les cours, à classer ses cours, etc…) ainsi que l’incompréhension des professeurs face à l’handicap de l’élève. Ce qui a de lourdes conséquences au niveau de la réussite de l’élève (dans mon cas, n’ayant pas accès à l’écriture manuscrite dû à« l’Athétose »     (http://www.vulgaris-medical.com/encyclopedie-medicale/athetose), bon nombre de mes anciens professeurs me mettaient sur le côté et oubliaient que j’existais dû fait qu’ils ne comprenaient pas mes difficultés motrices et quelques-uns d’entre-eux les confondaient même avec un handicap mental et ne jugeaient pas utile de me faire passer l’examen de fin d’année, ce qui m’a coûté 2 années en secondaire où j’ai doublé à cause que je n’ai pas pu passer mes examens alors que j’avais étudié pour.

Soit se pose le problème de l’enfant qui est dirigé vers une des rares écoles dites « spécialisées » et bien souvent loin de chez lui, en communauté française il y en a une à Auderghem Ecole Schaller et l’Autre à Micheroux près de Liège IPESS où ces écoles ont tendance à mélanger tous les types d’handicaps « moteurs comme mentaux » (pour info : il y a 8 types d’handicaps qui jugent l’état mental de la personne handicapée et chaque type est composé de 4 formes qui elles, jugent l’état physique de la personne handicapée, genre type 4 forme 4 dans mon cas.) avec une équipe d’enseignants qui vient de l’enseignement ordinaire sans avoir de formation spécialisée pour justement travailler avec des élèves handicapés. Ce qui a pour lourdes conséquences que l’enfant handicapé moteur se sent d’une part déprimé du fait qu’il doit se mélanger aux handicapés mentaux et mal compris d’autre part car aucun de ses professeurs n’est formé pour enseigner au rythme de son handicap.

Il serait donc utile d’étudier cette question (ma maman peut aider pour cela car elle a 28 ans d’enseignement) à savoir s’il ne faudrait pas tout simplement engager plus d’ACS pour les handicapés qui veulent suivre l’enseignement ordinaire et une formation spécialisée pour les enseignements qui désirent vraiment enseigner dans l’enseignement spécialisé et de créer plus d’écoles spécialisées dans chaque province sans en mélanger les types d’handicap. Ceci contribuerait à la réussite scolaire de bon nombre de nos concitoyens handicapés qui souvent deviennent de très bons fonctionnaires, employés ou indépendants sur le marché du travail par la suite.

L’exonération fiscale et le tarif social pour les personnes à mobilité réduite

En Belgique, il y a un gros problème de « mise à jour » au niveau de l’exonération fiscale et au niveau du tarif social pour les personnes à mobilité réduite. Je prends un simple exemple avec la TVA à 12% pour   les factures de téléphonie. Ceci est applicable que pour un seul opérateur et avec un seul abonnement pour une seule ligne or, aujourd’hui la personne à mobilité réduite dispose d’une ligne fixe, d’un fax, d’Internet, d’un GSM mais notre gouvernement actuel ne se rend pas compte de cela et cela a pour conséquences que les personnes ayant un handicap de plus de 66% doivent payer 21% de TVA comme tout le monde pour chaque abonnement qu’elles possèdent en plus de celui qu’elles ont choisi de faire appliquer le tarif social. Exemple : Je suis client Belgacom, je paie 12% pour ma ligne fixe mais pour ce qui est de mon Internet chez eux ainsi que pour mon GSM, je paie 21% alors que j’ai droit au tarif social parce que la loi interdit tout simplement de faire appliquer le tarif social à plus d’un produit par opérateur.

NATION suggère donc de faire voter une nouvelle loi qui autoriserait la personne handicapée à bénéficier des 12% de TVA pour l’ensemble de ses abonnements avec une limite de 4 produits (ligne fixe, fax, GSM, Internet).

Maintenant venons-nous en à l’exonération de la taxe sur l’achat d’un véhicule neuf. Dans le cadre d’un handicap de plus de « 80% » (et non 66%), le gouvernement actuel autorise une exonération de la TVA sur l’achat d’un véhicule mais bien que l’exonération représente 100% au final, 6% de TVA sont à payer lors de l’achat pour être restitués 3 mois après par les contributions. Ce qui est une perte de temps ainsi qu’une perte d’argent pour les personnes handicapées qui en général sont des personnes à bas revenus pour la plupart.

NATION suggère donc de modifier cette loi et d’annuler l’avance des 6% de TVA durant 3 mois lors de l’achat d’un véhicule neuf.

La discrimination envers les personnes handicapées dans les contrats d’assurances vie

A l’heure actuelle, « aucune » assurance vie en Belgique n’accepte de couvrir une personne ayant un handicap de plus de 66%, or la plupart des handicaps moteurs ne portent pas préjudice sur la durée de vie du client. Cette discrimination envers les personnes handicapées les met dans une position plus qu’embarrassante puisque sans assurance vie, bon nombre de prêts personnels ou hypothécaires leur sont refusés et ces gens-là se retrouvent dans l’impossibilité d’acquérir un bien immobilier ou autre !!!

NATION suggère donc de faire voter une nouvelle loi anti-discrimination sur l’handicap qui annulerait cette aberration « made-in Belgium » et obligerait toute assurance vie confondue à accepter le client handicapé sur base d’un certificat médical attestant que son type d’handicap n’écourte pas sa durée de vie.

Mise à jour du statut « OMNIO » (ex-VIPO) + handicap dans les transports publics

Jusqu’à aujourd’hui, le statut OMNIO donne droit à des « réductions mensongères» dans les transports en commun. Bon nombre de ses bénéficiaires sont des personnes à bas-revenus et la carte d’intervention majorée 046 donne droit «en principe» à 50% dans les transports en communs, or il n’en est rien ! Quand on va sur le site Web de l’achat de tickets en ligne de la SNCB, on peut vite faire un comparatif entre quelques trajets en billet normal et d’autres en billet intervention majorée pour s’apercevoir qu’en réalité les 50% de réduction ne représentent que +/-35% à la SNCB et 25% pour les cartes Inter de la TEC, quant aux tickets pour un simple trajet en bus, les statutaires interventions majorée doivent payer le prix plein même avec un handicap !!! C’est tout simplement honteux de la part de nos transports publics ainsi que de la part de notre ministère des finances de cautionner le fait qu’une carte de réduction affiche 50% alors que ses bénéficiaires n’en bénéficient beaucoup moins que cela.

De plus, nous rajoutons que le « seul type d’handicap » qui donne droit à la gratuité des transports en commun sont les aveugles mais là aussi il y a un souci car ayant besoin d’un accompagnateur pour les guider, le trajet « aller » est gratuit pour ce dernier mais le « retour » lui est facturé à 50% qui en réalité en sont 65% puisque les réductions de 50% sont à 35% à la SNCB. Voilà une belle injustice concernant les statutaires OMNIO et les personnes handicapées ainsi que leurs accompagnateurs qui eux doivent payer un trajet retour alors qu’ils sont là uniquement pour rendre service. 

NATION suggère donc dans un premier temps de remettre de l’ordre au niveau du pourcentage de réduction intervention majorée 046 et dans un deuxième temps de faire voter une loi qui autoriserait les personnes ayant un handicap de plus de « 80% » (handicap physique ou mental assez lourd) à bénéficier de la gratuité des transports publics et cela dans tout le territoire national et tout réseau confondu (SNCB, TEC, STIB, De Lijn) à l’aide d’un passe à puce électronique non falsifiable (voire même de l’intégrer sur la puce de la carte d’identité) comme cela se fait dans de nombreux pays ainsi que de faire supprimer la facturation du trajet retour pour les accompagnateurs de personnes aveugles et cela aussi à l’aide d’un passe officiel.

L ’AWIPH (Agence Wallonne pour l’Intégration de la Personne Handicapée)

Il y a un très gros problème de gestion budgétaire à l’AWIPH. En plus du nouveau décret de 2009 qui attribue que 450€ pour l’aide informatique au lieu de +/-1800€ auparavant, l’AWIPH refuse un tas de choses qui passent par une décision en article 13. L’article 13 représente une décision exceptionnelle concernant un matériel informatique qui n’est pas repris dans leur liste de « 2004 » (alors que l’on est en 2014 n’est-ce pas…) du genre une « imprimante à étiquettes » pour permettre à la personne handicapée de pouvoir imprimer ses adresses sur son courrier. N.B. : Il faut savoir que la décision d’un article 13 prend en moyenne 1 an et demi avant d’être rendue et que dans de nombreux cas, elle est négative car « l’équipe de médecins » qui ne juge pas utile le fait d’attribuer ce genre de matériel en prétextant qu’il n’est pas « indispensable au type d’handicap » du demandeur est uniquement composée de « médecins généralistes » et non de spécialistes genre « neurologues » pour les Athétosiques par exemple !!!

Il faut donc remettre de l’ordre au sein de l’AWIPH et d’exiger que cette dernière respecte des délais d’attente beaucoup plus courts qui se limiteraient à maximum 2 mois aussi bien dans le cadre d’un article 13 ainsi que pour une décision normale pour tout matériel repris dans leur liste. Ensuite, exiger que leur liste de matériel informatique soit mise à jour car nous savons tous que le monde de l’informatique est en consente progression et qu’il est absurde de continuer à éditer une liste de produits de 2004 quand on est déjà en 2014. C’est tout simplement «obsolète» ! Il serait bon aussi de consacrer plus de subsides qui devront obligatoirement être utilisés par les bénéficiaires de l’AWIPH afin de pouvoir les aider dans leurs études. 450€ HTVA me paraissent bien peu quand on voit le prix des PC portables vendus en   magasins. Il serait aussi utile que l’on exige que l’équipe du conseil supérieur de l’AWIPH, chargée de prendre des décisions, soit composée de plusieurs médecins spécialistes et non à peine de généralistes. Enfin, je suggère de faire en sorte d’annuler l’étude de marché complètement qui a été réalisée par une société indépendante qui s’est basée sur les prix des PC fixes, d’où maintenant la décision de l’AWIPH de ne plus faire de différence entre PC fixe et PC portable. Et quid des déplacements pour suivre des cours ?

Modernisation du Ministère des Affaires Sociales (Vierge Noire)

Ce ministre semble peu compétent en plus d’être très antipathique par courrier ou au téléphone car cela fait plusieurs années qu’il est sensé présenter un bilan au sénat pour qu’il y ait un vote qui permettrait à la Cour des Comptes de débloquer de l’argent servant à moderniser son ministère qui est composé de +/- « trois fonctionnaires » (ce n’est pas une blague, vous pouvez vérifier !!!) qui ne sont pas équipés en informatique. Cela provoque une pagaille monstre quand un bénéficiaire aux allocations pour handicapés exige un document officiel genre une attestation de revenus ou une preuve de degré d’handicap car cela part dans une imprimerie indépendante pour ensuite être renvoyé au Ministère qui lui l’envoi à la personne handicapée. Grosso modo, cela met 3 à 4 mois pour arriver alors que bon nombre d’organismes (ex : aide juridique, maison communale, sociétés de logements sociaux, etc…) exigent cela dans un court délai et les documents ne doivent pas être datés de plus de 2 mois, or si la Vierge Noire met 4 mois à les envoyer et date cela au jour de la demande introduite par le bénéficiaire, bah forcément que là ça n’ira jamais et tout est à recommencer.

Aussi, il y a eu la création d’Handiweb qui par connexion sécurisée via carte d’identité électronique permet au bénéficiaire d’allocations pour handicapés d’accéder à son dossier via Internet mais ce qui est « complètement absurde et insensé » c’est qu’au lieu de pouvoir directement imprimer les documents officiels via sa propre imprimante et ainsi gagner du temps, pour toute demande on est redirigé vers un e-mail. D’où la question à se poser : Est-ce logique de bénéficier d’une connexion entièrement sécurisée si en fin de compte cela ne permet pas de directement imprimer ses documents officiels ? J’aimerais bien comprendre la logique dans tout cela ?

NATION suggère donc de faire un grand nettoyage au niveau de ce Ministère qui au passage est « très difficile » voire complètement « impossible » de joindre par téléphone afin que du matériel informatique soit attribué à son personnel qui au passage devrait être composé de plus de membres et que le bénéficiaire d’allocations pour handicapés puisse directement avoir accès à ses attestations de manière « online » via Handiweb. Un peu comme nos extraits de compte via PC Banking. Aussi, ce serait bon de revoir les allocations de personnes handicapées à la hausse car le barème maximum pour une personne lourdement handicapée en tant que cohabitant est de moins de 1300,00€ nets par mois pour vivre, payer ses factures, sa nourriture, ses produits d’hygiène personnelle et ses soins médicaux. Ce que je trouve trop injuste quand on voit combien de budget l’actuel gouvernement socialiste consacre aux clandestins et aux détenus.

Dossier Justice : Changement des lois sur les erreurs médicales et celle de l’anti-discrimination sur personne handicapée du 10 mai 2007

A l’heure actuelle la plupart des personnes handicapées connaissent deux grands problèmes « d’injustice » avec la « justice » belge.

Le 1er cas est celui de la loi sur les erreurs médicales qui est trop laxiste envers les assurances de médecins et d’hôpitaux car bien qu’une nouvelle loi a été revue et revotée en 2010 en autorisant la victime d’erreur médicale à faire appel à un fond commun de 50 000,00 € endéans les 6 mois après les faits, les personnes victimes d’erreurs médicales avant 2010 sont gravement discriminées par la justice belge car le procès est fort couteux (frais d’avocat et de médecins experts à charge du plaignant pouvant atteindre 30 à 40 000,00€) en plus d’être très long ! On parle de +/- 16 à 20 ans d’attente devant les tribunaux de première instance pour résoudre un cas comme ceux-ci. Et ce qui est absurde c’est qu’aucun délais n’est fixé par le Tribunal de Première Instance et cela permet au collège de médecins experts de faire trainer les choses pendant des années dans le seul but de décourager les victimes d’erreurs médicales et ce via les assurances qui font pression sur ce dernier étant donné les montants colossaux qui sont en jeu.

NATION suggère donc de revoir ces lois sur les erreurs médicales et de proposer dans son programme électoral une nouvelle loi qui obligerait tribunaux comme médecins experts à rendre leurs conclusions endéans les 5 ans comme cela se fait déjà en Italie. Je suggère donc de revoir et modifier la loi du 10 mai 2007, qui interdit toute forme de discrimination et insulte envers une personne handicapée, afin que cette dernière soit appliquée pour de bon et sans exception par l’ensemble de nos tribunaux.

Le second problème d’injustice avec la justice belge par rapport aux personnes handicapées, c’est l’ignorance volontaire de la loi du 10 mai 2007 qui pourtant interdit toute forme de discrimination et insulte envers une personne handicapée mais qui n’est pas appliquée par nos tribunaux.

Le quotidien des personnes handicapées est malheureusement composé de pas mal d’insultes venant de personnes valides mais aussi de discriminations à l’embauche. Parfois même d’agressions physiques. Ceci est encore une fois la preuve que les personnes handicapées n’ont toujours pas gagné leur place au sein de notre société actuelle.

Et cette fameuse loi de mai 2007 est mal faite ! La preuve : elle n’est pas souvent appliquée par nos tribunaux ! De plus, elle n’est pas assez spécifique à l’handicap vu qu’elle vient se placer avec celle de la discrimination en général (racisme, couleur de peau, croyances religieuses, orientation sexuelle, etc…) ! Ce qui provoque qu’énormément de citoyens handicapés perdent leurs droits dans pas mal de secteurs, à cause de cette loi mal fichue. Ce serait donc utile de proposer un nouveau texte de loi spécifique à l’handicap et non sur la discrimination en règle générale.

NATION suggère donc de revoir et modifier cette loi du 10 mai 2007 afin que cette dernière soit appliquée pour de bon et sans exception par l’ensemble de nos tribunaux.

Un système bancaire mieux adapté aux personnes handicapées

 

Venons-en à l’avant dernier point qui nous parait important à signaler : celui du manque de considération venant de la plupart des banques belges pour adapter leur système aux personnes handicapées. Je prends un simple exemple parmi tant d’autres : Belfius est l’unique banque belge à proposer un Net Banking compatible avec le braille pour les personnes aveugles ainsi qu’une entrée jack en 3,5mm dans leurs distributeurs pour permettre au mal voyant de suivre et d’écouter les opérations qu’il fait de manière audio en ayant facilement accès à un clavier AZERTY qui n’est pas tactile.   Le problème des autres banques et en particulier celles du groupe ING c’est qu’elles ne se soucient absolument pas de l’handicap du client et des difficultés que cela engendre au niveau de l’utilisation du tactile dans ses Self Bank (il n’y a pas que les aveugles qui souffrent du tactile, les athétosiques le sont aussi) sans   audio, dans l’incompatibilité de consulter son compte via le braille. Sans parler de certaines agences qui sont équipées de sasses qui empêchent l’accès aux personnes en chaise roulante. Autre chose aussi, lors des files d’attente en agence, aucune personne handicapée n’est prioritaire, ce qui est tout simplement honteux et scandaleux !!!

NATION suggère donc de faire voter une loi qui obligerait les banques belges à harmoniser et à adapter leur système informatique ainsi que leurs accès physiques aux personnes handicapées et de donner la priorité aux moins valides (handicapés, 3e âge et femmes enceintes) de ne pas faire la file en agence. Que cela devienne une loi fédérale comme c’est le cas au Brésil par exemple !!!

 

Fin du prix de l’amour

La suppression d’allocations pour personne handicapée en cas de mariage est aussi appelée le prix de l’amour. Cette loi complètement discriminatoire supprime les revenus d’une personne handicapée qui se trouve dans ce cas-là alors que deux chômeurs ou deux personnes au CPAS les conservent.

 

YANNICK VAN DAMME

avec la collaboration du Centre Solidariste d’Etudes Politiques